L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour toute personne intervenant à proximité des réseaux aériens ou enterrés.

Gaz, électricité, eau, télécommunications, assainissement : chaque année, des milliers d’endommagements de réseaux surviennent sur les chantiers, entraînant des risques graves (électrocution, explosion, asphyxie) et des conséquences économiques considérables.

Encadrée par le Code de l’environnement, le décret n° 2011-1241 et l’arrêté du 15 février 2012 modifié. Trois profils concernés : Concepteur (maître d’ouvrage/maître d’œuvre), Encadrant (chef de chantier, conducteur de travaux) et Opérateur (personnel exécutant). Formation en intra ou inter-entreprise en Île-de-France. Attestation de compétences valable 5 ans.

Objectifs

• Identifier le cadre réglementaire de la réforme anti-endommagement et les obligations de chaque acteur
• Maîtriser les procédures DT (Déclaration de projet de Travaux) et DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) via le guichet unique
• Reconnaître les différents types de réseaux sensibles et non sensibles sur un chantier
• Appliquer les règles de marquage-piquetage et les techniques de prévention adaptées
• Mettre en œuvre les procédures d’urgence en cas d’endommagement accidentel d’un réseau
• Réussir le QCM officiel AIPR correspondant à son profil (Concepteur, Encadrant ou Opérateur)

Programme — Théorie

Module 1 — Contexte réglementaire et enjeux (2h)

• Réforme anti-endommagement : décret n° 2011-1241, arrêté du 15 février 2012 modifié
• Identification des acteurs et responsabilités : responsable de projet, maître d’ouvrage, exécutant, exploitant de réseau
• Sanctions pénales et administratives en cas de non-respect des obligations
• Analyse d’accidents : explosion de gaz, électrocution, rupture de canalisation
• Guichet unique (téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr) : fonctionnement et obligations

Module 2 — Les réseaux : identification et classification (1h30)

• Réseaux sensibles pour la sécurité : gaz, hydrocarbures, produits chimiques, électricité HT/BT, réseaux de chaleur
• Réseaux non sensibles : eau potable, assainissement, télécommunications, éclairage public
• Règles de classement : diamètre, pression, tension
• Identification des réseaux aériens et enterrés — lecture des plans fournis par les exploitants
• Classes de précision A, B et C des plans de réseaux

Module 3 — Procédures DT-DICT et préparation du chantier (1h30)

• DT (Déclaration de projet de Travaux) : rédaction et envoi par le maître d’ouvrage
• DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) : rédaction et envoi par l’exécutant
• DT-DICT conjointe — analyse des récépissés des exploitants
• Marquage-piquetage au sol : organisation et vérification
• Cas particuliers : travaux urgents (ATU), ouvrages sensibles, travaux sans tranchée
• Plan de prévention spécifique aux travaux à proximité des réseaux

Programme — Pratique

Module 4 — Application terrain et mises en situation (1h)

• Lecture et interprétation de plans de réseaux réels
• Exercice de marquage-piquetage sur terrain simulé
• Identification des affleurants et indices visuels de présence de réseaux
• Simulation de découverte d’un réseau non identifié : procédure d’arrêt de chantier et signalement
• Mise en situation de déclaration via le guichet unique

Module 5 — Préparation au QCM et examen (1h)

• Révision des points clés du référentiel officiel
• Entraînement sur QCM types pour chaque profil (Concepteur, Encadrant, Opérateur)
• Passage de l’examen : QCM de 40 questions, aléatoires et individuelles, sur tablette numérique
• Correction, analyse des résultats et remise de l’attestation de compétences AIPR

Informations pratiques